1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par la société SARL VAEL sur le site www.bretzelvape.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bretzelvape.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

4. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées.

6. Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

9. Données Personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bretzelvape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL VAEL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Archivage – Preuve

La société SARL VAEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Protection des mineurs

Conformément à la loi, la vente de produits contenant de la nicotine est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

Annexe : Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de SARL VAEL, 30a Rue Mercière, 67150 Erstein
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …………………………………
• Reçu le : …………………………………
• Nom du consommateur : …………………………………
• Adresse du consommateur : …………………………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : …………………………………